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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.bikeshop14.com

10/2015


BIKESHOP14

03 rue du clos saint olivier
14810 Merville Franceville

Tel : 0606757118

Bikeshop14@hotmail.fr

N° SIRET 519 105 449 000 10



Préambule


Le site bikeshop14.com est la propriété de la Société BIKESHOP14 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. BIKESHOP14 est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet www.bikeshop14.com, d’équipements cyclistes (pièces et accessoires  VTT, ROUTE, BMX et CYCLOCROSS). 

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIKESHOP14 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société bikeshop14 ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par bikeshop14 à ses clients sont disponibles ces stocks peuvent naturellement fluctuer entre le moment de la mise dans le panier, la validation de la commande et le moment du paiement, de ce fait  BIKESHOP14 ne peut être tenu pour responsable d’une rupture de stock entrainant un délai supplémentaire de livraison, si un reliquat se présente le client sera averti sous 48h du nouveau délai de livraison. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs bikeshop14 informera l’acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du code de la consommation, BIKESHOP14 pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou bien de transformer la commande. A défaut BIKESHOP14 de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Les offres présentées par bikeshop14 sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes


BIKESHOP14 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BIKESHOP14 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part de l'acheteur, celle sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la société BIKESHOP14 sur le contenu de votre commande, vous devez prendre contact avec le service client avant tout retour. Le retour sera pris en charge par la société BIKESHOP14 dans le cadre d'un retour en mode économique et assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
En cas d'annulation de commande avant expédition sans raison valable, un montant forfaitaire de 6,99 euros vous sera facturé ou imputé de votre remboursement par rapport aux frais d'expédition, de gestion et de préparation et re stockage de la commande.

3.1 Caractéristiques des produits


Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client  peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.bikeshop14.com  des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

3.2 Choix des produits


Le client  doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.bikeshop14.com  sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client  connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

3.3 Acceptation des conditions générales de vente


Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet  www.bikeshop14.com  (cadre, freinage, roues, dérailleurs ... etc.), le client  sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône  ACHETER correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier du client.
Le client  clique sur COMMANDER pour finaliser sa commande et procède à un second clic pour la confirmer.

Il doit renseigner, en créant un compte client, l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.

Le client  doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le récapitulatif de la commande  correspondent à sa volonté d’achat.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet  www.bikeshop14.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société  BIKESHOP14 dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône confirmer la commande.

La commande du client est confirmée par www.bikeshop14.com, par courrier électronique qu’il est recommandé de conserver sur un document papier ou informatique.

 

4. Livraisons / retours-échanges / délai de rétractation

4.1 Livraisons


Livraison de votre commande du lundi au vendredi.
Votre commande vous sera livrée en main propres ou dans votre boite à lettres pour les petits articles et jusqu’au trottoir pour les articles volumineux et lourds.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La facture est mise à la disposition du client sur son compte-client.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.
Pas d’envoi de commandes en poste restante, ni de livraison aux adresses de types armées.
Délais : Après confirmation de la commande, BIKESHOP14 s'engage à livrer  toutes les références commandées par le client et ce dans un délai compris entre 1 et 7 jours ouvrables à compter du jour de la commande  sous réserve de disponibilité de l'article à l'adresse du client, dans des délais qui sont en moyenne de 24/72h pour Colissimo (sur des jours ouvrés du lundi au samedi) et de 24/48h pour Chronopost (sur des jours ouvrés du lundi au vendredi). Attention avant de refuser toute livraison vous devez prendre contact au préalable avec la société BIKESHOP14, dans le cas contraire les frais d'expéditions vous serons facturés. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h à 18h chez le client. En cas d'absence, le client est normalement avisé en boite aux lettres, par mail ou par SMS en fonction du transporteur choisi. Les retards éventuels dans les délais d'expéditions ou de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BIKESHOP14 se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par colissimo suivi Europe ou monde suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l'article livré. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de perte ou de détérioration de votre colis, La Poste et Chronopost clôturent leurs enquêtes dans un délai maximum de 15 jours après l'ouverture du dossier. Avant ce délai nous ne pouvons malheureusement procéder ni au remboursement ni à la réexpédition de votre commande tant que les transporteurs qui assurent nos acheminements ne nous ont pas fourni leur résultat pour l'enquête concernée. Pensez à suivre l'avancé de votre livraison directement dans votre compte client et à nous avertir en cas d'anomalie.

4.2 Retours-échanges


Retours pour échange ou avoir : Vous disposez d'un délai de 30 jours pour échanger ou demander un avoir. Pour cela, il vous faut faire une demande par le biais du service SAV à l’adresse suivante : bikeshop14@hotmail.fr. Une fois votre demande de retour remplie, vous recevrez par mail la procédure de retour à suivre. Attention, tous colis retournés sans demande effectuée au préalable seront refusés. Pour être retourné un article doit respecter en partie les critères suivants : produit neuf, dans son emballage d'origine, ne devra pas avoir été utilisé ou monté, retourné emballer comme il était pour être en parfait état de revente.

4.3 Droit de rétractation


Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés ne convenaient pas pour remboursement, dans un état permettant leur revente c'est à dire dans leurs emballages d'origine avec leurs accessoires et notices ainsi que sans aucune trace d'utilisation ou de montage.
Pour assurer une bonne prise en charge de votre demande merci de nous tenir informé dans les délais. Pour cela, merci d'utiliser la procédure retour dans la rubrique SAV du site sous peine de refus
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation en revanche vous gardez le droit pendant 30 jours de nous retourner vos articles pour échange ou avoir.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BIKESHOP14 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalité, toutefois, les frais de port retour restent à votre charge.
Le remboursement est dû dans un délai maximum légal de 30 jours. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur, soit à un remboursement en numéraire  par lettre-chèque, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

5. Tarifs


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf dans le cas ou cela est précisé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport sont consultables à tout moment dans votre panier. Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.bikeshop14.com, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.bikeshop14.com à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par le client.

6. Paiements


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIKESHOP14. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement nous sera parvenu. En cas de refus ou d'absence de règlement la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BIKESHOP14 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour chaque commande passée le client dispose de plusieurs moyens de paiement comme le paiement en contre remboursement, le paiement par chèque ou bien  le paiement par compte PayPal. Une facture accompagnera obligatoirement le ou les produits achetés. Le client garantit à  BIKESHOP14 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. En cas de suspicion de fraude, la société BIKESHOP14 se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité aux clients, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

7. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. BIKESHOP14 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de  BIKESHOP14 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. Garanties


En ce qui concerne les produits que nous distribuons les garanties sont mentionnées au cas par cas directement sur les fiches articles en question. Elles sont sinon d'un an.
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou défaut d'entretien, et toutes modifications...

Ne rentrent pas dans la garantie :
- le remplacement des produits dits consommables.
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits.
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches article ou à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agrée par BIKESHOP14. 
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (professionnelle,  collective).
En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service retour.
Les produits doivent être retournés à :

BIKESHOP14
SAV BIKESHOP14
03 rue du clos saint olivier
14810 Merville Franceville Plage
France

Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du client, les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris en charge par la société BIKESHOP14. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation totale de la garantie.
Tous les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après acceptation du service SAV.
Dans tous les cas BIKESHOP14ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BIKESHOP14 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail à bikeshop14@hotmail.fr ( réponse dans les 24 heures ).
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande. BIKESHOP14 vous la fera parvenir en français ou vous enverra un lien permettant d'y avoir accès.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
BIKESHOP14 ne garantit pas aux acheteur et aux clients, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

9. Responsabilité


Les produits proposés par BIKESHOP14 sont conformes à la législation française en vigueur.
BIKESHOP14 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.

BIKESHOP14 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

10. Loi applicable


Les ventes de produits de la société BIKESHOP14 sont soumises à la loi française.

11. Conditions générales de remboursement


Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 4.3 ci-dessus, tout remboursement à la charge de BIKESHOP14 sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site www.bikeshop14.com.
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par lettre-chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société BIKESHOP14.

12. Propriété intellectuelle


Le site www.bikeshop14.com contient des conditions générales de vente, des photographies, des mises en pages, des infographies, ce qui est la propriété de la société BIKESHOP14  elle est dans ce cas protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. Non validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14. Non renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Informatique et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux clients sont nécessaires au traitement des  commandes et à l'établissement des factures.
Le client  dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.